CGV

 

Conditions générales de ventes (CGV) des services proposés sur le Site de BE9 

Version du 02/09/2019

 

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet www.be9.fr

 

Le site www.be9.fr est un service de  BE9-LE BIEN ETRE NEUF© EURL au capital de 2500 euros

Dont le siège social est sis 45, rue Sébastien MERCIER, 75015 Paris, France

Code APE 9604Z

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 494 778 681

N° de TVA intracommunautaire : FR 54 4 94 778 681 

ADRESSE URL du site : http://www.be9.fr

N° de téléphone 06 60 64 64 84

Email : contact.be9@gmail.com

 

 

1- Conditions générales d’utilisation du site et des prestations de services proposées

L’accès, l’utilisation et toute prise de rendez-vous et de demande de renseignements effectués sur le site internet de BE9 accessible à l’URL www.be9.fr  impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

BE9 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs. Les utilisateurs du site http://www.be9.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par BE9 de services, de recherche, de prise de rendez-vous en ligne de Prestations de bien-être, énergétiques et de coaching  dans le secteur du Bien-Être et du coaching.

Au sens du droit français, le site  http://www.be9.fr est réservé aux personnes physiques pouvant  souscrire des contrats. La dénomination d’utilisateur du site  est toute personne qui se connecte au site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités. 

Le site http://www.be9.fr est mis à jour régulièrement par Elisabeth BOURDIN.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BE9-LE BIEN ETRE NEUF qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

2- Description des prestations 

Le site http://www.be9.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société BE9-LE BIEN ETRE NEUF et s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences de la mise à jour qu’elles soient de son fait.

Toutes les informations indiquées sur  le site http://www.be9.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles  d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site http://www.be9.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant  été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3- Limitations contractuelles sur les données techniques.

 Le site internet http://www.be9.fr ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

4- Propriétés intellectuelles et contrefaçons 

BE9- LEBIEN ETRE NEUF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur les éléments  accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite  sauf autorisation écrite préalable de BE9-LE BIEN ETRE NEUF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de Propriété intellectuelle. 

 

5- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

BE9-LE BIEN ETRE NEUF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site BE9-LE BIEN ETRE NEUF, et résultant soit à l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BE9-LE BIEN ETRE NEUF ne pourra également être tenu responsable responsables des dommages indirects (tels que par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.be9.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) à sont à votre disposition des utilisateurs.  BE9-LE BIEN ETRE NEUF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, BE9-LE BIEN ETRE NEUF se réserve également la possibilité » de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…….)
 

 

• Fonctionnement du réseau Internet

La responsabilité de BE9 ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services du Site du fait des spécificités du réseau Internet sur lequel BE9 n’a aucun contrôle et  fera tous ses efforts pour assurer la continuité du service.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'Utilisateur reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de BE9 ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données.BE9 assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'Utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'Utilisateur décharge Simplébo de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment les avis) proposés par le Site.

 

• Modification du site
Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de BE9, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

 

• Utilisation du site
BE9 fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur le Site relativement aux Prestations soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en "l'état", sans aucune garantie d’exactitude.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

• Liens hypertextes et cookies
le site BE9 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de BE9-LE BIEN ETRE NEUF. Cependant BE9-LE BIEN ETRE NEUF  n’a pas la possibilité de vérifier les sites ainsi visités et n’assurera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.be9.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies.

 

• Cookies
L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur, son mobile ou sa tablette, lors de la consultation du Site.
Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l'ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des Services. La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 1(un) an.
L’Utilisateur peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et lui soit demandé d’accepter ou non de tels cookies. L’Utilisateur peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Simplébo rappelle cependant aux Utilisateurs que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs conditions d'accès au Site et Services nécessitant l'utilisation de cookies.
 

 

L’Utilisateur peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur de la manière suivante :

Sous Internet Explorer :

• Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.

• Cliquez sur l'onglet Confidentialité.

• Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur.

• Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

Sous Firefox :

• Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.

• Sélectionnez le volet Vie privée.

• Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site.

• Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.

Sous Chrome :

• Cliquez sur l'icône en haut à droite de la barre de recherche de votre navigateur.

• Sélectionnez l'option Paramètres.

• Cliquez sur Afficher les Paramètres avancés.

• Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

• Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies.

• Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

Sous Safari :

• Sélectionnez l’onglet Préférences, puis cliquez sur Confidentialité.

• Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.

• Pour obtenir une explication de chaque option, cliquez sur Détails.

• Pour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur Détails.

Afin de restreindre les cookies des autres navigateurs, l’Utilisateur doit se rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et en suivre les instructions.

 

A8 - DISPOSITIONS DIVERSES

A8.1. Convention de preuve

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, BE9 et l’Utilisateur acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de BE9 ait, en cas de litige, valeur de preuve.

 

 

6- Gestion des données personnelles OU RGPD 

BE9-LE BIEN ETRE  s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

• CNIL
Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site feront l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés dont seuls le personnel habilité de Simplébo et les Professionnels concernés habilités seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des Services sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l'Utilisateur, avec son consentement préalable, d'informations et services personnalisés.
En application des dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant.

Les Utilisateurs invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact.be9@gmail.com  être consultées qu’à travers des points d’accès protégés par des utilisateurs autorisés à accéder aux informations.

RGPD est l'initiale de Règlement Général pour la Protection des Données et désigne la dernière directive européenne concernant les données personnelles, publiée en 2016 et devant entrer en application dans les états membres le 25 mai 2018.

 

1. La personne recueillant les données est : ELISABETH BOURDIN

 (Gérante de BE9-LE BIEN ETRE NEUF)

 

2. QUELLES SONT LES DONNEES QUE JE STOCKE ?

Je stocke toutes les données dont j’ai besoin pour maintenir le contact avec ma clientèle. Ces données vont inclure le nom complet, le prénom, l’adresse email, le téléphone.

 

3. POURQUOI DOIS-JE STOCKER VOS DONNEES ?

Je stocke les données de ma clientèle afin de leur fournir les services qu’elle attend et d’accomplir mes engagements contractuels envers mes client(es).

 

4. QUI A ACCES A VOS DONNEES?

Elisabeth BOURDIN a accès à vos données pour être en mesure d’accomplir nos accords contractuels avec sa clientèle.

En outre, la sous-traitance du travail concernant des tâches spécialisées de la comptabilité, de la prise de rdv sur le site RDV360, l’oblige parfois à accorder à des consultants ou à des sociétés extérieures l’accès à vos données chaque fois que cela s’avère nécessaire afin d’accomplir ses obligations juridiques, fiscales envers les autorités gouvernementales ou de développer et améliorer ses services

 

       5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT ELLES STOCKEES ?

Elle garde les données qui sont stockées tant que 

• La relation avec la clientèle est toujours d’actualité 

• Jusqu’à ce que vous demandiez de supprimer vos données

 

        6. QUELS DROITS SUR LA PROTECTION DES DONNEES AVEZ-VOUS EN TANT QUE CLIENT ?

En tant que client, vous avez le droit de ….

- corriger toutes les informations que nous avons stockées,

- demander les détails sur les données vous concernant que nous avons stockées,

- demander la suppression ou la restriction d’accès à vos données stockées

 

Si vous souhaitez mettre à jour ou modifier vos données ou les supprimer, veuillez nous contacter à cette adresse email : contact.be9@gmail.com pour faire le nécessaire.

     

      7. COOKIES, PROFILAGE, et AUTOMATISATION 

Nous n’exerçons aucune forme de profilage automatisé. Parfois, nous  vérifierons les thèmes auxquels un client peut s’intéresser sur la base de ses précédents rendez-vous.

Nous ne partageons  pas vos données, ni nous ne les vendons à des agences externes. 

 

8.3. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.be9.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

Tout différend auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales d’utilisation, concernant par exemple leur exécution, leur interprétation ou leur validité sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès au Site et à l’utilisation des Services.
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, les différends relèveront de la compétence des tribunaux de Paris, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

 

8.5. Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Balinea pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

 

Annexe

Formulaire de rétraction 

 (À compléter par l’utilisateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de contrat de prestation)

 

A l’attention de  BE9-LE BIEN ETRE NEUF

 

45 rue Sébastien MERCIER 75015 PARIS 

TEL 0660646484 EMAIL : contact.be9@gmail.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétraction du contrat portant sur la prestation de service commandée le …….

Prénom et nom du consommateur

Adresse du consommateur 

Date

Signature